Définition d’heures supplémentaires

Selon l’article L3143-1 du code du travail, les heures supplémentaires sont des heures effectuées par un salarié au-delà de la durée maximale légale de travail. Dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif, cette durée peut être limitée à 136 heures par an. Les heures supplémentaires sont dites « majorées » lorsque l’employeur augmente le salaire normalement versé pour ces heures. Pour vous faire accompagner sur ce sujet délicat, vous pouvez demandez l’aide d’experts comme les avocats desrumaux, qui pourront vous aider avec le sujet du paiement d’heures supplémentaires.

Heures supplémentaires et rémunération

Il n’est pas rare que les employés effectuent des heures supplémentaires. Pour la plupart des gens, cela est inévitable. Cela devient vraiment problématique quand les heures supplémentaires ne sont pas payées ou quand elles ne sont pas rémunérées de manière juste et équitable. Dans ce cas, le salarié peut être considéré comme étant exploité. Si vous faites des heures sup, vous avez probablement des droits. Vous pouvez donc refuser d’accomplir des tâches qui ne vous seraient pas rémunérées. L’employeur doit vous payer pour les heures supplémentaires que vous faites.

Dans quel cas peut-on faire des heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires sont normalement rémunérées si elles sont effectuées dans le cadre des modalités prévues par la convention collective ou l’entente de travail. Par exemple, il est courant qu’une entente soit conclue entre les employeurs et les syndicats pour qu’il y ait des heures supplémentaires payées et que ces heures soient présentes dans le mandat de négociation du syndicat.

Dans le cas d’un tel mandat, on peut donc considérer que les heures supplémentaires sont payées et qu’il n’y a donc pas lieu de les inclure dans la déclaration.

Si, par contre, il n’y a pas de modalités convenues pour le paiement des heures supplémentaires, le travailleur doit être payé. Par conséquent, la rémunération des heures supplémentaires doit être incluse dans la déclaration.